ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... V. RUBIO, Derecho individual del trabajo, 1ª edición, 2004 Articles et rapports Avances de la ley de Promoción del ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... Abercrombie & Fitch Co. v. Hunting World, 537 F.2d 4 (2d Cir. 1976), la cour établit une analyse du critère de ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... Lavoro – Memento Pratico, IPSOA – Francis Lefebvre, 2004 -          P. Lokiec, Droit du travail – Tome ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... dans l’affaire Barbu Anghelescu c. Roumanie du 5 octobre 2004, qu’il est nécessaire que les personnes chargées de ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... lors de la saisie. Dans son arrêt Biomérieux c/ ORPL (2004), la Cour de cassation a considéré qu’un employé du ...