L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... de la logique et de l'expérience », Baena, Ricardo,le 2 février 2001). Pour conclure, la doctrine étudiée estime ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente pour juger l’ancien dictateur. L’article 5(2) exige que tout Etat agisse en justice contre un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... en bronze de 4 mètres de haut qui pèse un peu moins de 2 tonnes. L’artiste, Haïm Kern, déclare que pour lui ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... enfants de 13 à 15 ans peuvent travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES INVALIDES ET LE MUSÉE DE L'ARMÉE Jean-Louis ... L'exécution de Louis XVI , estampe, 48,6 x 33,2 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus courageux ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... anonymes dans son conte La ville des chats ( 1Q84 tome 2). Les chats revêtent souvent une importance capitale car ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... Rights and Privileges », American Jurisprudence , 2010, 2 nd Edition, 1499 – 1592 (AMJUR CONSTLAW § 473) Abrams F. ... Nakashima E., « Is WikiLeaks the Pentagon Papers, Part 2? Parallels and differences, exist », The Washington Post ...
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... sur l’arrêt Kennedy v. Panama, etc., Mail Co. L. R. 2 Q.B. 580, rendu en 1867 par une cour anglaise. Rappelons ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... pour des services ou produits identiques (Art. L. 713-2 CPI), mais aussi tout usage susceptible de créer une ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon