Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... civile (CASSESE A., International Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University Press, 2008, p. 162 ; YEE S., ... au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace de ... des pertes économiques considérables » (Art. 2 de la Convention précitée). Si cet article contient ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi
... et les individus en situation de fragilité psychologique [2] . Disponibles en permanence, dotés d'une mémoire ... L'article 5 de l'AI Act, applicable depuis le 2 février 2025, prohibe les pratiques présentant un risque ... [2] NAAIA, « La vulnérabilité humaine face à l’IA », ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... données à caractère personnel au sens de la l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 (Loi ... la vie privée est expressément mentionné à l’article 2 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. ... à caractère personnel » figurant à l’article 2 de la loi informatique et libertés ainsi qu’à ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
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... un chiffre d’affaires supérieur à 50M d’euros 2 . L’Allemagne a également voté, le 6 mai 2015, une loi ... majeure partie de la doctrine, se fondent donc sur le §3 (2) du Grundgesetz qui donne pour mission à l’État de ... taux était à 26,8 %, puis en 2016 il s’élevait à 30,2 % pour se conformer au cadre légal viii . Bien que la ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... en matière de discrimination et l´étend par l´art. 2 de la loi du 27 mai 2008 au-delà des régimes de ... en milieu professionnel, de même que le § 81 para. 2 N ° 1 SGB IX (Sozialgesetzbuch, partie 9 (SGB – code ... se faire en droit allemand sur la base du § 3 para. 2 AGG pour une discrimination indirecte par la mise en ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... intimidante, hostile ou offensante », dans l’alinéa 2 il s’agit d’un harcèlement de contrepartie « obtenir ... travail MBDE Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... ou de la perpétuer là où elle existe” (article 2). C’est sur ces articles clefs que pivote la comparaison, ... le 30 novembre 2000 et est entrée en vigueur le 2 avril 2001. L’ordonnance imposant des obligations ... de la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 2 juin 2004 que le fait d’envoyer un courriel antisémite ... Mot-clés: race / droit international