Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande préoccupation de ... ; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] Texte issue d’une intervention à la table ronde « ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... juin 1992, la chambre criminelle de la Cour de Cassation[2] reconnaît officiellement le viol entre époux comme un ... Sir Flanagan s’est exprimé au sujet de cette infraction 2 février 2019 : "the new offence of coercive control ... offence of coercive control in domestic violence law, , 2 janvier 2019 ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... sur la défense du mariage prévoit à l’article 2 qu’un Etat n’a pas obligation de reconnaître le ... et une femme est valide et reconnu. Lors de ce scrutin, 52,2 % des Californiens se sont prononcés en faveur d’un tel ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Factortame Ltd v Secrectary of State for Transport 1990 2 AC 85), Lord Bridge a tout d’abord déclaré que la loi ... (Factortame Ltd v Secrectary of State for Transport (N° 2) 1991 1 AC 603 ou 1 All ER 70), la Chambre des Lords a ... et Pauline Fraisse, rendu par la Cour de Cassation le 2 juin 2000, la suprématie conférée aux traités ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... et a été adoptée par la majorité d’entre eux. 2) Le licenciement contraire à une loi ou un règlement ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... d’eux en tant que responsable d’un fait illicite. [2] » Cet article prive ainsi tout époux fautif du droit ... affirme qu’en France, en 2004, il y avait près de 2 millions de femmes au foyer pour 75 000 hommes. Un écart ... 25,7% ont été prononcés en faveur des hommes, et 19,2% ont été prononcés en faveur des femmes. On comprend ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... étatiques: le Préambule ainsi que les articles 1.2 et 17 du Statut prévoient un principe de complémentarité ... Revue internationale de droit pénal , Volume 79 1-2, 2008, page 34). L'article 7 dispose que lorsqu'une plainte ... Revue internationale de droit pénal , Volume 79 1-2, 2008, pages 13-55. RIOS RODRIGUEZ Jacobo, La restriction ... Mot-clés:
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être imposées par la Commission (Article 14(2) du règlement 139/2004). De plus, l’opération ne doit ... du droit français sont déterminés dans l’Article L430-2 du Code de commerce (en chiffre d’affaire comme en droit ... Christine Vilmart. Contrats Concurrence Consommation n°2, février 2009, alerte 10. Rapports droit interne et droit ...
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Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont ... et notamment des niveaux de chantier du 19e siècle. 2 - mise en évidence d’éventuels éléments appartenant ... La fouille préventive est donc menée par l’Inrap du 2 février au 8 avril 2022 et livre d’importantes données ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et ... exception aux droits d’auteur selon l’article 5§2.c de la directive 2001/29 relative aux droits d’auteur. ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright