L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Européenne des Droits de l'Homme, son article 36(2) a été modifié pour permettre aux Etats, individus et ... Journal of International and Comparative law , 2013, v.19:2. Gautier P, « NGOs and Law of the Sea Disputes » in ... Foreign Investment Law Journal , 2007, v.22:2, pp 380 à 432 Hennebel L, « Le rôle des amici curiae ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités au niveau ... Cost from NPE Dispute » (2014) 99 Cornell L Rev 387. [2] Convention sur la délivrance de brevets européens, dite ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CEDH, la CEDH lierait, par application de l’article 216(2) TFUE, les institutions de l’Union et les Etats membres. ... Jacqué, RFDC 2007-1 n°69 – J.-P. Jacqué, L’avis 2/13 CJUE. Non à l’adhésion à la Convention européenne ... pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de ...
Mot-clés:
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’UNESCO (art.1) et la Convention d’UNIDROIT (art.2) ont retenu la même définition. Selon ces dernières les ... il en est de même dans le Code du patrimoine (art.L112-2). Un bien étant qualifié de bien culturel lorsqu’il est ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou encore la cessation d’activité de l’entreprise ( 2. Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles Auzero, Emmanuel ... est supérieur à 50 %, tout comme le dispose l'article 3.2 de la loi relative aux Contrats dans le Secteur Public (8. ... espagnol. La Cour de Cassation applique l'article L1233-2 du Code du Travail en imposant aux juges du fond de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... volontairement soumises au vote. 2)Vote consultatif ou contraignant Fort d’une acceptation ... contre ou d’abstention (« level of dissent ») de 7,2% en moyenne en 2012 en Europe. On a aussi pu noté ces ... la société. 2)Eléments d’explication Pourquoi les actionnaires ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la délivrance non-conforme de la chose. L´article 2 de la directive prévoit que « le vendeur est tenu de ... pour dénoncer un défaut apparu tardivement (art. 39 al. 2). Ce délai ne joue pas sur la prescription de l´action en ... à compter de la remise de la marchandise (§ 438 al. 2 du BGB). Les bouleversements du droit des troubles de l' ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (§2 Abs 1 Nr.4 UrhG, équivalent de l'article L-112-2 CPI) et elle considère que la reproduction de ses œuvres ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH