Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
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... un arrêt Alcom Ltd v Republic of Colombia ([1984] 2 All ER 6). Dans cet arrêt, Lord Diplock établit qu’en ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e esp., note B. Oppetit). En l’espèce, cet argument ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e esp., note B. Oppetit Orascom Telecom Holding SAE v ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... propres enfants à une probable discrimination sociale [2] . Pour se prononcer sur la légalité d’un tel ... ]} [2] Arrêt de la 4 ème Chambre de la Cour Suprême chilienne, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur territoire, d’appliquer l’article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l’article 11. » L'article 9 pose le ... Cependant, il est précisé dès l'article 5 paragraphe 2 que l'offre n'a aucune obligation légale d'être ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... faciliter la transmission de l’information. Le chapitre 2 dispose en effet de la création de points de connexion à ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ans (alinéa 1), lorsqu’elle est récidiviste (alinéa 2), lorsqu’elle a commis certains actes comme par exemple ... 2007 • Uglow, Steve, “Evidence”, 2ème edition, 2006 2) Livres spécialisés de droit français • ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... de Genève de 1961. En France, l'Article 28 alinéa 2 de la Chambre de commerce internationale énonce que "la ... Modifié par Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 - art. 2. Article 1468 du Code de procédure civile, Modifié par Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 - art. 2. Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... est considérée comme abusive. L’article R132-2 du Code de la consommation présume abusive la clause qui ... and US Antitrust Arbitration , Wolters Kluwer 2011, vol. 2. - MENKEL-MEADOW C., LOVE L., SCHNEIDER A., STERNLIGHT J., ... - Décret nº2009-302 du 18 mars 2009 (article R132-2 du Code de la consommation). - Décret nº2011-272 du 15 ... Mot-clés:
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... l’affaire C-148/02 Garcia Avello c. Belgique datant du 2 octobre 2003, elle prévoit le droit pour les parents de ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ratifiant la Convention n°170, allant contre l'avis 2/91 de la CJUE, ont-elles enfreint leur obligation ... 2013 p.387 Jurisprudence et actes législatifs : - avis 2/91 de la CJUE du 19 mars 1993, Rec. 1993-I, p. 1061 - ... de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports droit interne et droit international ou ...
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