« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... actuel du monde », qui resta toutefois sans suite [20] . Un an plus tard, par son arrêt Colombani et autres c. ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... 28 septembre 2000, B. civ. II n° 136 ; TGI Paris, 20 juin 1990, Légipresse 1991.I.7 ; 21 novembre 1995, ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des affaires étrangères. Cependant, depuis une loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, ... http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 novembre 2007 sur l’immigration qui prévoit que ... énoncés à l’article 63 du TCE, comme la directive du 20/07/2001 définissant la protection en cas d’afflux ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... du site », renvoient aux « cookies publicitaires ». [20] Or, tout comme la CNIL, l’autorité de contrôle ... ab dem 1. Dezember 2021 (OH Telemedien 2021), vom 20.12.2021. Fiche n°17 du Guide RGPD CNIL pour l’équipe ... in der Digitalisierung, § 2.4, Rn. 10, S. 208. [20] Specht-Riemenschneider/Werry/Werry, Datenrecht in der ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... fédérale du travail (BAG). Dans un jugement en date du 20 juin 2010, appelé communément Emmely-Entscheidung , le ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de prononcer un autre licenciement, dans un délai de 20 jours à partir du premier licenciement » [19] . ... si la lettre de licenciement a déjà été envoyée. » [20] . En droit espagnol, la forme du licenciement ... licenciement pour motif personnel », service-public.fr [20] Cass. soc. 16 mai 1979, n° 77-41705 ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont inspirés de la jurisprudence Courage de la CJCE du 20 septembre 2001 (aff. C-453/99). Dans cette affaire, la ... conformément à la jurisprudence Courage de la CJCE du 20 septembre 2001 (Droit de la concurrence, Marie-Anne ...
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ainsi furent élaborées, la Convention de New York du 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur ...
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Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... les directives 75/129/CEE, 92/56 CEE et 98/59 CE du 20 juillet 1998, modifiées par la suite, ont tenté de ... et devront recevoir au minimum une indemnisation de 20 jours de salaire pour chaque année de service au sein de ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne