La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à l'article 20 de la constitution, et faisant partie, avec l'article 1 de ... à plus de 60% du PIB de s'engager à le réduire d'1/20 par an, et enfin une habilitation de la Cour de Justice de ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... s’opère au moment choisi par les parties. L’article 20 SoGA prévoit que les risques lui sont transférés au ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... en les comparant à une base de données prédéfinie [20] . Selon l’Autorité, le système n’avait pas de base ... Mobile Networks and Applications , p. 837 (2020). [20] Garante per la protezione dei dati personali, Parere sul ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ADPIC et dans l’article 10 du traité de l’OMPI du 20 décembre 1996, qui soumettent l’application d’une ... les interprétations et exécutions et les phonogrammes du 20 décembre 1996. Convention de Berne pour la protection des ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... des acteurs américains dans le marché des données. [20] Certains considèrent même que la seule restriction ... sanctions administratives pouvant s’élever jusqu’à 20 000 000€, et s’il s’agit d’une société ... France article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) [20] Barraud B. (2017). Aux Etats-Unis, les données ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... majeurs ou un fardeau économique élevé [20] . En troisième et dernier lieu, il est en Allemagne ... Wolmark, Droit du travail, 5 ème édition p. 308 [20] Kohlhammer, Brox/Rüthers Arbeitsrecht 15. Auflage S 158 ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... des acteurs américains dans le marché des données. [20] Certains considèrent même que la seule restriction ... sanctions administratives pouvant s’élever jusqu’à 20 000 000€, et s’il s’agit d’une société ... article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) [20] Barraud B. (2017). Aux Etats-Unis, les données ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Convention contre la prise d’otage ratifiée le 20 mars 1986 par l’Italie Convention pour la répression ... temps, le tribunal militaire de Tunis le condamnait à 20 ans d’emprisonnement pour appartenance à une ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... de la compétence de la CPI en supprimant cette condition [20] . Ainsi, même si les juridictions pénales anglaises ne ... [18] §5 Préambule St Rome. [19] Article 696 et s. CPP. [20] Section 7, The ICC Act. Contentieux international ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... ses effets défavorables; une discrimination indirecte. [20] A partir des années 1980, la Cour Suprême s’est ... a perspective from the United-States”, p. 213 [20] Ibid. [21] Le plus souvent par des motifs d’ordre ... Mot-clés: