La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... Convention contre la prise d’otage ratifiée le 20 mars 1986 par l’Italie Convention pour la répression ... temps, le tribunal militaire de Tunis le condamnait à 20 ans d’emprisonnement pour appartenance à une ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... de la compétence de la CPI en supprimant cette condition [20] . Ainsi, même si les juridictions pénales anglaises ne ... [18] §5 Préambule St Rome. [19] Article 696 et s. CPP. [20] Section 7, The ICC Act. Contentieux international ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... par le Parlement italien (Proposta di legge presentata il 20 maggio 1996, “Norme per la protezione ... , consulté le 20 mai 2020 TUTTOAMBIENTE «Inquinamento luminoso: quanto ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... une semaine suivante au vu du tollé déclenché [20] . Enfin, le débat sur une éventuelle interdiction du ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... de l'homme collectif contre l'islamophobie en France [20] ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... internet de la CNIL : http://www.cnil.fr , visité le 20 avril 2009. Site internet de la Federal Trade Commission : http://www.ftc.gov/credit , visité le 20 avril 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par l’obtention de brevets sur ces éléments. Le 20 février 2002, la Commission Européenne a proposé une ... des inventions mises en œuvre par ordinateur du 20 février 2002; - Convention sur le brevet européen (CBE ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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