Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... le dernier chiffre d’affaires doit être supérieur à 20 millions d’euros pour le dernier exercice clos, et le ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... respectivement aux points 2 et 1 de l’article 20.2 du Code des infractions administratives 14 , tandis que ... et sa responsabilité « administrative » (titre V art. 20-2 du Code des sanctions administratives). Cette dernière ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... travailleur» ( Sur l’article 18 dernier alinéa, Loi du 20 Mai 1970, n°300 : intitulé Statuto dei Lavoratori.). De ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... de 2 mois à compter de la demande (art.94 du décret du 20 octobre 2005 pris en application de la loi du 6 janvier ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... contre les charges indirectes disproportionnées - plus de 20% des coûts économiques totaux ou de la valeur ajoutée - ... Stiftung Umweltenergierecht, 2019, 20 p. Rogissart L. e.a., « La composante carbone en France ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... et démocratique est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux sociaux ont reconnu avoir ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Karachi . Crim., 11 juin 2008, n° 07-87319. CE, Ass., 20 octobre 1989, n° 10-8243, Nicolo . Cass., Civ., 22 ... 2011 U.S. Dist. LEXIS 43895 (C.D. Cal. Apr. 20, 2011). Vimar Seguros v. Reaseguros , 515 U.S. 528 (1995). ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... commission Mandal. La commission Mandal a été créée le 20 décembre 1978 à l'initiative du 1er ministre, Morarji ...La définition de la grève
... sera donc illégale (Arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 20 décembre 1963. Présomption de légalité de la grève si ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne