A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°15, Protocole de Carthagène sur la biosécurité de 2000...), et ne peuvent prétendre à la portée d'une règle ... la Communication de la Commission européenne de 2000 tente de relancer le débat au niveau international. ... • C. NOIVILLE, Journal de Droit international, Tome 2, 2000, « Principe de précaution et Organisation mondiale du ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 dans son article 8 (valeur contraignante pour cette ... ce fut quelque fois le cas en France dans les années 2000. En atténuation, nous verrons qu’il existe des ... une décision du Tribunal suprême en date du 22 novembre 2000 R 1386/2000, selon laquelle les seules grèves pouvant ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ( Director General of Fair Trading v. First National Bank (2000) 1 WLR 98), la clause fut qualifiée d'abusive par les ... ( Director General of Fair Trading v. First National Bank (2000) QB 672). Selon eux, cette dernière « avait surpris le ... Contract Law , Cambridge, Cambridge University Press, 2000. Revues et articles juridiques Auer, M., « Good ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 626-1 du Code de procédure pénale, loi du 15 juin 2000) . En Italie, la Corte di cassazione a elle retenu que ... qui précise dans sa résolution n° 122 du 28 septembre 2000 que « en force du principe de solidarité, la ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France, plus tardivement, au travers de la loi du 15 juin 2000, ont tous les deux su créer des procédures de ... et des libertés fondamentales. La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption ... fut composée pour la première fois le 13 septembre 2000. Les conditions pour qu'elle puisse se réunir sont ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... « par association », la Directive Européenne de 2000 relative à l’égalité de traitement en matière ... considère qu’ « une interprétation de la directive 2000/78 limitant l’application de celle-ci aux seules ... • Directive 2000/78/EC du Conseil du 27 novembre 2000 portant création ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... existante. [3] Le Terrorism Act 2000 annule et remplace les Prevention of Terrorism Act de ... La définition du terrorisme retenue dans la loi de 2000 est ainsi plus étendue et comprend dorénavant toutes ... aussi à but religieux et idéologique. Le Terrorism Act 2000 limite grandement les libertés des citoyens. La police ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH