Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... plénière de la Cour de cassation le 25 février 2000, l’arrêt Costedoat, où il est indiqué que le ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Assemblée plénière, Cour de cassation le 25 février 2000, arrêt Costedoat. < ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... approche économique », Petites affiches, 28 décembre 2000. U. Böge, « Der „more economic approach“ und die ... approche économique », Petites affiches, 28 décembre 2000 no 259, p.21. [8] L. Benzoni, Ibid., n°259, p.21. [9] ... Mot-clés:
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... adoptée par l’Union Européenne le 7 décembre 2000 Loi britannique contre le harcèlement, Protection from ... 21 juin 2004 , transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 18 octobre 2000, considère que la marque « Cannabia » est contraire ... Cour d’appel de Paris, arrêt du 18 octobre 2000. https://www.legifrance.gouv.fr/ Cour de Cassation, ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... facie »(Garner v. Motorola, 95 F. Supp. 2d 1069, D. Ariz. 2000). De même une employée peut utiliser le descriptif ... de l’EEOC, dans sa directive No. 915.003 du 5 décembre 2000, à la référence § 10-IV.F.2. & nn.65-66 fournit ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... non identifié », Revue de droit sanitaire et social , 2000). Mais depuis la loi de 2004 la situation semble être ... non identifié », Revue de droit sanitaire et social , 2000. D. Cristol, « La révision de la loi « Huriet » ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Bruxelles de 1968 (le règlement 44/2001 depuis 2000 - qui a renforcé des principes fondamentaux tels que la ... Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance ...
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L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF (2000)). La cour réitère d’ailleurs sa position en 1951 et ... arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF (2000) Articles et Revues Nanda, Ved P., Legal Responses ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... des droits de l'homme », © Conseil de l'Europe, juillet 2000, 62 pages. – Hammarberg Thomas , « La ... des droits de l'homme », © Conseil de l'Europe, juillet 2000. 3 CEDH, Cour plénière, B. c. France, arrêt du 25 ...