Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le Règlement (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le ... le Règlement (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 prévoit dans son art. 5-1 b) une détermination ... Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrechts 2000, p. 360 ; D. Leipold, « Internationale Zuständigkeit ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... important de résolutions du Conseil de sécurité (1333 (2000), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004) et ... dans l’arrêt Dorsch Consult c. Conseil et Commission (2000). Il en ressort ainsi une hiérarchisation des ordres ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... une catégorie d’individus. D’après la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité ... ou à l'origine ethnique. » ( article 5 de la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... un raisonnement issu d’un précédent arrêt rendu en 2000 par la ‘House of Lords’ (le plus haut degré de ... Glasgow City Council contre Marshall (House of Lords, 2000, Glasgow City Council c. Marshall, IRLR 272) selon ... la solution issue de l’arrêt Marshall (House of Lords, 2000, Glasgow City Council c. Marshall, IRLR 272), ce qui ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... place à travers différentes directives : • Directive 2000/43/CE: Elle met en œuvre le principe de l'égalité de ... et d'accès aux biens et aux services. • Directive 2000/78/CE : Elle met en œuvre le principe de l'égalité ... des discriminations. Les considérants 15 des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE prévoient d’ailleurs que « la ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... ces échanges. Validé par la décision d'adéquation n° 2000/520/CE de la Commission de l'Union Européenne, du 26 ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 1.03.05 en remplaçant le Règlement européen n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Alors que les règles en ... le 1.03.05 en remplaçant le Règlement européen n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Les règles relatives à ... comme contraire à l’article 12 TCE (Hau FamRZ 2000 p.1333, 1335). Cependant selon le Professeur Gruber, il ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... électroniques. Le deuxième a été la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de ... leurs systèmes probatoires. En France, la loi du 13 mars 2000 (2000-230) portant adaptation du droit de la preuve aux ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... avis à la Cour sur l’interprétation de la directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de ... mariés, ce droit résultant selon lui de la directive 2000/78. Cet arrêt Römer s’ancre dans la continuité ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne