L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chris Hodge, Multi-party actions, Oxford University Press, 2000 - Ward et Akhtar, English Legal System, Oxford, 10th ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002; en vigueur le 1er ... Mot-clés:
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de responsables locaux se sont répandues. Jusqu’en 2000, de telles pratiques étaient légales. En 2001, le ...
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... colloque sous la présidence de BEZARD, RJ com. Septembre 2000, numéro spécial. 8 Maurice COZIAN, Alain VIANDIER et ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... l’adoption du « Regulation of Investigatory Powers Act 2000 ». Les pouvoirs d’enquêtes concernent de près les ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... et Commission, C-237/98 P, Rec. p. I-4549, 15 juin 2000. Portugal c/ Conseil, C-149/96, Rec. p. I-8395, 23 ... Mot-clés: