Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pays à prendre des mesures internes efficaces. Le 9 avril 2001, le Conseil européen a adopté un texte sur la ... et les mauvais traitements, Conseil européen, 9 avril 2001). Quelques mois plus tard, le Conseil aux Affaires ... et les mauvais traitements, Conseil européen, 9 avril 2001 ( http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/r10109.htm ) ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est réglementée dans la loi 25.430 adoptée en mai 2001. Cette loi ne fait aucune référence au caractère ... rien changé. Cette loi 24.390 a donc été modifiée en 2001 par la loi 25.430. La modification de la loi apparait ... uno », La ley revista jurídica argentina, Buenos Aires, 2001 S. ALBANESE, La prisión preventiva y el plazo ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... le montre l’affaire Banković c. Belgique (12 décembre 2001) lors de laquelle la cour souligna que la reconnaissance ... Absicherung der Friedensvereinbarung von Dayton », 2001, Neue Zeitschrift für Wehrrecht 43, p.107). La Cour EDH ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... au titre des règlements, le règlement du 8 octobre 2001 sur la société européenne, les règles de conflit ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... LPartG) en date du 16 février 2001 réformée en 2004 a créé le partenariat enregistré ... qu'à un entretien adéquat l'un envers l'autre (2001). La réforme a modifié le § 5: les partenaires ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... depuis 35 ans en France (loi Veil de 1975 modifiée en 2001) et 32 ans en Italie (loi de 1978 sur l’interruption ... arrêts du 6 février 2008) et bien qu’une circulaire de 2001 préconisait que l’acte d’état civil (acte ... Esistere per il diritto. La tutela del non nato 2001. Sites internet www.parlamento.it ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, p.1629 ; H. Fulchiron, Le droit français et les ... propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000) », D.2001, p.1629 Revillard M., « Le PACS, les partenaires ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la mode. (cf . CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian Louboutin et M. ... de couleur rouge », déposée à l’OMPI le 23 mai 2001. Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de ... (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian Louboutin et M. ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... fallu le traumatisme des attentats du 11 septembre 2001 et une véritable prise de conscience de la menace ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre