Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
Jean-paul Hakim Le 13 novembre 2002, le navire pétrolier Prestige a subi un accident au ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, anonymisation, ces outils ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Un code civil n’est pas un instrument communautaire, D. 2002, chron. p. 351). M. Malinvaud soutient que ... à propos d'un code européen des contrats, D. 2002, chron. p. 2542). Actuellement il semble que le cadre ... code civil n’est pas un instrument communautaire », D. 2002, chron. p. 351 P. Rémy-Corlay, « Plan d’action sur ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... des questions (CEDH décision Visser c/ Pays-Bas, 14.02.2002 ; Jacques Le Calvez, « Les dangers du “X” en ... opinion contre le témoin anonyme», Recueil Dalloz, 2002, p. 3026). En France, ces conditions cumulatives ne sont ... opinion contre le témoin anonyme», Recueil Dalloz, 2002, pp. 3024-3027 Renucci Jean-François, « Importance du ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... la Business Social Compliance Initiative (BSCI) créée en 2002, à l’initiative du syndicat allemand ... par le premier amendement. Mais dans son arrêt rendu en 2002, la Cour Suprême de Californie a jugé que ces ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... Electrical Ltd v Aweco Appliance Systems GmbH & Co KG [2002] EWHC 872 (QB), [2002] CLC 1246 at [50], Elias J.) Un mandataire qui ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, 123 S.Ct. 588 (2002). De surcroît, bien que le présent arrêt concerne un ... v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, 123 S.Ct. 588 (2002) - China Minmetals Materials Import and Export Co. Ltd. ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... sessions du Comité ad-hoc de l'Assemblée Générale de 2002 à 2006, faisant d'elle le traité relatif aux Droits de ... de traitement des personnes handicapées du 27 avril 2002 (BGBl I 2002, 1467) aspirait à faire tomber les barrières pour ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... « Faut-il un code civil européen ? », RTD civ. 2002, p. 463 Communication de la Commission au Parlement ... Régions - Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006, COM/2002/0208 final (JO C 137, du 8 juin 2002) Communication de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unterbringung gemäss §§ 63, 66 StGB, Gritt Schöneberg,2002, Dunkler und Humblot GmbH, Berlin). Cette idée est ... 66 StGB, Gritt Schönberger, Dunkler und Humblot, Berlin, 2002). Elle ne trouvait d’ailleurs pas d’application dans ... 66 StGB, Gritt Schönberger, Dunkler und Humblot, Berlin, 2002. -Michel Foucault, Surveiller et punir, naissance de la ...