ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Universitat de Girona (Coord.), 26 y 27 de septiembre de 2002, Girona, Documenta Universitaria, 2003 E. Arroyo y A. ... Michael Schley cahier de droit des affaires, Dalloz 2002. Ph. Malinvaud, « Réponse – hors délai – à la ... à propos d’un code européen des contrats », D. 2002, chron. p. 2542) G. Gandolfi, « Pour un code européen ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements ... imposer un aussi ambitieux que celui préconisé. En 2002, le UK ETS est introduit par une série de textes ...
Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de brevets publiées. Dans un arrêt rendu le 29 mars 2002, la Cour d’Appel de Paris a jugé que les informations ... v. Teleflex Inc., 550 U.S. 398 (2007) CA Paris, 29 mars 2002 : PIBD 2002, n 749, III, p. 389 CA Paris, 9 juin 2000 : PIBD 2000, ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une solution inadéquate ? Dans un arrêt du 20 mars 2002 de la troisième chambre civile, la Cour de cassation a ... à l’article 545 du Code civil (Civ. 3 e , 20 mars 2002). Elle a cassé la décision de la Cour d’appel de ... 16 mars 2000 - Cour de cassation, Civ. 3 e , 20 mars 2002 - Cour de cassation, Civ. 3 ème , 10 novembre 2009, ...
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... MIF précitée le démontre mais également la Directive 2002/65/CE du 23/09/2002 relative à la commercialisation à distance des ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... qui ont affirmé dans l’arrêt Medcalf v Mardele (2002, UKHL 27, 2002; 3 WLR 172) qu’ « il est possible, qu’au regard de ... 1998 • Dennis, I.H, The law of evidence, 2ème edition, 2002 • Emson, Raymond, evidence, 3ème edition, 2006 • ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...