L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... cette absence de définition, la Monopolkommission [5] , souligne la pertinence des données dites « en temps ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen du 5 octobre 1973, c’est la teneur des revendications ... l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen le 5 octobre 1973, aussi bien l’Allemagne que le Royaume-Uni ... Formstein Case: an alternative harmony”, EIPR 1992, 14(5), 181-183 Turner, “Purposive Construction: Seven Reasons ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par nature limitées, et de l'équilibre budgétaire » 5 . Ce raisonnement ayant vocation à s'appliquer en temps de ... des salaires des fonctionnaires s'échelonnant entre 3,5% et 10%, ce que la Cour a considéré comme étant un ... et l'exercice effectif des droits de l'Homme », § 5 3 Voir la série de décisions rendues le 7 décembre 2012 ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... quant à la jouissance du droit d’auteur. L’article 5 paragraphe 2 de la Convention de Berne, dont les deux pays ... l’Atlantique. (Gorman & Ginsburg, Copyright 383 (6th Ed. 2002) page 406). De plus, le droit américain prévoyait ... Linant de Bellefonds, Droits d’auteur et droits voisins (2002) page 112-117). Il convient là de rejoindre ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... L’art. 1262.2 CCE rédigé en vertu de la loi 34/2002 du 11/07/2002 relative aux contrats électroniques ne résoudrait pas ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principle, Journal of Environmental Policy and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque ... in the 21 st century, late lessons from early warnings, [2002]). En effet, le principe de précaution est par nature ... qu’une pâle copie dans son accord SPS. L’Article 5.7 de l’accord prend en effet en compte le principe de ...