Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de chaque auteur. La jurisprudence Beckingham v Hodgens de 2002 (EWHC 2143) a précisé que cette distinction ne ... distinction entre les contributions et les suggestions [5] . Les juges analysent ainsi si l’un des contributeurs a ... [2008] EWHC 1878, [2009] FSR 103 Beckingham v Hodgens [2002] EWHC 2143 Shazam Productions Ltd v Only Fools The ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... en raison de la clause d'exception (§19 al.1 et al.5 loi générale sur l'égalité de traitement ou loi GET). ... et du milieu culturel des habitants. La seconde (§19 al.5 phrase 2 et 3) exclut l'application du paragraphe 19 ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationales. En effet la décision-cadre du 13 juin 2002 qui institue le mandat d’arrêt européen a connu des ... souhaité. En l’espèce, la décision cadre du 13 juin 2002 instituant la mandat d’arrêt européen ne lie les ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements ... l’Union européenne est de réduire ses émissions de 12,5 pour cent par rapport à 1990, alors que dans le cadre de ... imposer un aussi ambitieux que celui préconisé. En 2002, le UK ETS est introduit par une série de textes ...
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UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
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Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... britannique, Elle s’était fondée sur l’article 5§2 du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973 (loi ... Family Law in Europe, LexisNexis Butterworths, 2e éd., 2002, p.101. MAYER P., HEUZE V.: Droit international privé, ... (CNS). Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973, s.5(2). Décisions House of Lords, 30 juin 2005, Mark v Mark, ...