L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... de l’arrêt Montejo. Bref rappel des faits En septembre 2002, Jesse Montejo fut arrêté pour meurtre. Après un ... s'il ne procède à aucun interrogatoire (Crim. 20 févr. 2002). Quant à la GAV, selon l'article 171 du Code de ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... -        Halsbury's laws of England, Employment, 5 th edition, LexisNexis -        Jean PELISSIER, ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

...   II/ tentative d’adhésion de l’UE à la CEDH   Le 5 avril 2013, un projet d’accord pour l’adhésion de ...
Mot-clés: