Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Affaires Européennes (SGAE) depuis le 18 octobre 2005, est placé sous l'autorité du Premier ministre. Il ...
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La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
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Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... génétiques », Revue de droit sanitaire et social 2005, pages 195 : « Ces divers textes, parce qu'ils ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques