La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006), ce principe pousse les Etats à adapter leur propre ... et sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006, En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : http://www.conflits.org/index2058.html . ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in EC and WTO law, searching for a common understanding, 2006, Environmental Law Review). Sous couvert de droit de ... Protocol (Institute of Agriculture and Trade Policy, 2006) J. Dratwa, Taking risks with the precautionary ... in EC and WTO law, searching for a common understanding, 2006, Environmental Law Review, p. 257-277 R. O’Rourke, US ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... et Scapel, Traité de droit maritime , 2ème édition, 2006 ; Delebecque, Droit maritime , 2014). La LNM espagnole ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions de l'OIT (Convention du travail maritime de 2006, et Conventions n°185 sur les pièces d'identité des ... Mox (CJUE, C-459/03, Commission contre Irlande, 30 mai 2006). L'Irlande avait été condamnée pour avoir engagé ...
Mot-clés:
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Nikoltchev, Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (05/2006) • Production et distribution de films en Europe, la ... Forum on Communication law. Volume 1, Number 1, Summer 2006 • La question de la nationalité des films : la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et en 2018 de 120 [6] . Dans la ... Mot-clés:
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... peut mener en Syrie les entretiens qu’elle souhaite (S/2006/161, §90). L’UNIIIC dispose donc de pouvoirs ... obligation juridique horizontale envers les Etats tiers (S/2006/893, §7, §53). Quant aux résolutions S/Res/1373 ... d’autres Etats (le cas de Charles Taylor, S/Res/1688 (2006)). Pour y remédier, il est possible que le TSL signe ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... (par exemple Weber et Saravia c/ Allemagne, 29 juin 2006 n. 54934/00 ou S. et Marper contre Royaume-Uni , 4 ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... of Interior Al-Mamlaka Al-Arabuya Saudiya le 14 juin 2006. Similaire dans les faits, mais surtout au regard de la ... Ministry of Interior Al-Mamlaka Al-Arabuya Saudiya , 14/06/2006 CIJ Immunités Juridictionnelles de l’Etat ... legal order : Jus Cogens and obligations Erga Omnes, 2006, Martinus Nijhoff Publishers. Pp. 239 et s. pp. 400 et ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique