LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... Enfin, la loi fédérale n° 294-FZ du 30 décembre 2006 (33) précise les procédures pour le gel des avoirs des ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ... закон № 294-ФЗ от 30 декабря 2006 года «О системе контроля за ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du peuple d’Iran c. Conseil (TPI, 12 décembre 2006). Le TPI a voulu consacrer l’immunité des ... (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006). Règlements : CE 337/2000, CE 467/2001, CE 2062/2001, ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006), ce principe pousse les Etats à adapter leur propre ... et sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006, En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : http://www.conflits.org/index2058.html . ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in EC and WTO law, searching for a common understanding, 2006, Environmental Law Review). Sous couvert de droit de ... Protocol (Institute of Agriculture and Trade Policy, 2006) J. Dratwa, Taking risks with the precautionary ... in EC and WTO law, searching for a common understanding, 2006, Environmental Law Review, p. 257-277 R. O’Rourke, US ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... et Scapel, Traité de droit maritime , 2ème édition, 2006 ; Delebecque, Droit maritime , 2014). La LNM espagnole ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions de l'OIT (Convention du travail maritime de 2006, et Conventions n°185 sur les pièces d'identité des ... Mox (CJUE, C-459/03, Commission contre Irlande, 30 mai 2006). L'Irlande avait été condamnée pour avoir engagé ...
Mot-clés:
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Nikoltchev, Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (05/2006) • Production et distribution de films en Europe, la ... Forum on Communication law. Volume 1, Number 1, Summer 2006 • La question de la nationalité des films : la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et en 2018 de 120 [6] . Dans la ... Mot-clés: