Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... jurisprudence, une volonté de mener une vie commune. En 2007, un nouvel alinéa (1a) a été introduit dans le cadre ... französischen Zivilprozess , Tübingen : Mohr Siebeck, 2007). Mais la jurisprudence a explicitement rejeté une ... französischen Zivilprozess, Tübingen : Mohr Siebeck, 2007, p. 195 s.). Ceci explique l’existence ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... David Kaye, The International Law of Hamdan v. Rumsfeld, 2007 Yearbook of International Humanitarian Law, 2007 (à paraître). - Peter J. Spiro, Hamdan v. Rumsfeld, ... Act of 2006, American Journal of International Law, Avril 2007. Textes officiels : - Constitution Américaine du 17 ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux lois de conversion.  La Cour (décisions n°171 de 2007 et n°128 de 2008) rappelle ainsi que le décret ... loi. La décision de 2012 dans la lignée de celle n°171/2007 met en avant des évolutions importantes eues égard à ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La deuxième décision est récente, en date du 9 juillet 2007 rendue par le Tribunal Suprême (Sala de lo Civil, ... del poder judicicial, première édition, p: 307-310, 2007. •“Estudios sobre el arbitraje: los temas claves”, ... (sección 15ª, JUR/113980) •Tribunal Supremo, 9 juillet 2007 (Sala de lo Civil, RJ/4960) Décisions françaises ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... -          Hugues PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2007, projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. ... Crim., 6 mai 2009. [1] H. PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), Commission des lois, 24 octobre 2007, projet de ...
Mot-clés:

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... 2000 pour la Convention anticorruption et du 13 novembre 2007 pour la Convention de Merida). Ceci explique notamment ... aux États-Unis et en France », R.I.D.C. 1-2007, p. 157. J. TRICOT, « La corruption ... pénale relative à la lutte contre la corruption. Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... Measures, A Commentary, Oxford University Press, New York, 2007, WHITESIDE K.H., Precautionary Politics, Principle and ... par les juridictions communautaires », Recueil Dalloz 2007, p.1527, BOY L., CHARLIER C., RAINELLI M., REIS P., ... », Revue Québécoise du Droit International 2007, p.281, STOLL P.-T. and STRACK L., Commentary of the ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... Verlag, coll. Rechtswissenschaft heute, 5 ème éd., 2007, 252 p.   DEGENHART Christoph, Staatsrechts I, ... C.H. Beck, coll. Grundrisse des Rechts, 5 ème éd., 2007, 782 p.   MORLOK Martin, MICHAEL Lothar, ... Wirtschaft, coll. Betriebs Berater Studium, 2 ème éd., 2007, 209 p.   SCHLAICH Klaus, KORIOTH Stefan, Das ...