Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , Montchrestien, coll. “Domat”, 11 e éd., Paris, 2007. J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, Les obligations , ... et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations , Defrénois, Paris, 2007. A. Sériaux, Droit des obligations , PUF, Paris, 2006. ... performance hypotheses »,116 Yale L. J. Pocket part 414 (2007) Décisions : Lake River Corp. v. Carborundum Co. ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... d’une base légale (voir, pourtant CEDH, 12 juin 2007, Frérot c/ France, § 52, « une circulaire ne saurait ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Drobenko, coll. Mémentos LMD, éd. Gualino Editeur 2007 ; - Droit européen et international dans les droits de ...