Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... Kelesheva dont le fils unique est décédé en janvier 2008 à la suite d’un cancer. Avant de commencer son ... établi à l’étranger (Cass. 1 re civ., 17 décembre 2008), étant précisé que « le refus de transcription ne ... la GPA. En France, un rapport du Sénat datant de juin 2008 propose de légaliser la pratique de la gestation pour ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... (européen), amis ou ennemis ? », La Revue de l’Ires, 2008 - Guénin-Paracini, Henri et Gendron, Yves, « Auditors ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à HBUS et HSBC Mexico se sont déroulés entre 2007 et 2008. Selon le Statement of Facts, HBUS aurait agi en ... un terme à la commission de ces infractions entre 2007 et 2008, elles ont grandement coopéré avec les autorités ... Mot-clés:
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... personnel dans les arrêts Promusicae du 29 janvier 2008 de la CJCE[7], et Patrick Breyer contre Bundesrepublik ... données (RGPD) Décisions CJCE, Promusicae, 29 janvier 2008, Grande Chambre, C 275/06 CJUE, Patrick Breyer c/ ... de ces données [7] CJCE, Promusicae, 29 janvier 2008, Grande Chambre, C‑275/06 [8] CJUE, Patrick Breyer c/ ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour Copie Privée vole en éclats », le 18 février 2008 ( ... privée ni les copies illicites (CE n. 298779, 20 Juillet 2008), ni les supports acquis à des fins professionnels. (CE ... d'Universal Music France dans une interview du 7 octobre 2008 avait développé l’idée d’une licence légale ...
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... ) de l’avocat général Trstenjak du 24 janvier 2008 (dans l’affaire Schultz-Hoff ) avaient déjà eu pour ... le congé de convalescence pour les parents (BAG, 20 mai 2008). Néanmoins, le tribunal souligne alors qu’il ne ... du droit communautaire par la Cour de Cassation (juillet 2008-juin 2009), Europe N°12, Décembre 2009, chron. 2 ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... récent de la Cour de Cassation (Cass.Com, 25 novembre 2008, nº 07-21.888). En l’espèce, lors d’une opération ... Ley, Coordinador José Luís González Montes, p: 60-69, 2008. •“El arbitraje en la Ley 60/2003”, Frederic ... c/ American Bureau Shipping ”. •Cass.Com, 25 novembre 2008, nº 07-21.888. •Cass.Com, 21 fevrier 2006, ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... Text and Materials, Oxford University Press, 3è édition, 2008). En effet, évaluer les précautions prises par le ... S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel, 6è éd., 2008 • M. Lunney, K. Oliphant, Tort Law – Text and Materials, Oxford University Press, 3è éd., 2008 • N. J. Mc Bride, R. Bagshaw, Tort Law, Longman Law ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2008, 4e éd). Il illustre par là même l’importance de ... de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2008, 4e éd -Revue international de la croix rouge ... Law association «Compensation for victims of war » , 2008 -Assemblée Générale des Nations Unies, Résolution ...