L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... S., Droit international Public, Montechrestien, 8e éd., 2008; CHICOT P.-Y., La compétence internationale des ... und Europarecht, Band 60, Dr. Kovac-Verlag, Hamburg 2008; KAUFF-GAZIN Fabienne, Le traité de Lisbonne : oui, ... un bilan contrasté, Europe., no.7, p. 37-42, 18e année (2008); KLEIN, Dogmatische und methodische Überlegungen zur ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... national pour l'environnement (1) -Circulaire DGT 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte ... n°7672, Sección doctrina, 13 Jul. 2011. -Recueil Dalloz 2008 p. 1774, « Pour que la gouvernance d’entreprise ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ... les droits de l’homme n°19, 2ème édition, janvier 2008, Editions du Conseil de l’Europe Rodolphe Muñoz, Anne ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... The Antisuit injunctions – Oxford University Press - 2008 • S. Sciolla: The anti suit injunction in the practice ... Kingdom” – International arbitration Law Review” – 2008 • C. Ambrose: “Can Antisuit injunctions survive ... Regulation” – International arbitration law review - 2008 • B. Steinbruck: “The impact of EU law on Antisuit ...
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Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’ensemble des Etats membres. A la fin de l’année 2008, 25 Etats membres sur les 27 avaient ratifiés le ...
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A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessaires, il ne jugerait pas (Interview du 14 octobre 2008 dans le journal Publico). Pour autant, cette démarche ... à l’obligation de poursuivre et d’extrader, 10 juin 2008 (A/CN.4/603) Traités, ouvrages, articles: ●La ... Antonio, International criminal law, 2. ed, Oxford : OUP, 2008 ●DAVID Eric, Que reste-t-il de la compétence ...
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University Press, 2008, p. 162 ; YEE S., «The Potential Impact of the ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... de Düsseldorf ( LAG Düsseldorf, Urteil vom 10.04.2008, 5 Sa 1836/07). En effet, le juge considère que le ... - LAG Düsseldorf, Urteil vom 10.04.2008, 5 Sa 1836/07 - BVerfG , Urteil vom ... droit de la non-discrimination, Revue de droit du travail 2008 p. 760 - P. WAQUET et C. WOLMARK, ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... du programme. C’est ainsi que fut choisi en mars 2008 le juge français, Jean-Louis Bruguière, spécialisé ... aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, 17.11.2008. Richard Montbeyre , Analyse juridique de l'affaire Swift, 03.03.2008 , disponible sur : ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans de nombreux domaines. On peut citer la directive 2008/88/CE concernant certains aspects de l’organisation du ... Convergence ?, Oxford handbook of law and politics, 2008 9. Powers, Defining the undefinable : Good faith ...