Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
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... Liberté ainsi que le Réseau Acoge. Par ailleurs, en 2008, a été créé le Ministère de l’Egalité auquel se ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
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... cette notion notamment dans un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Mme X c/ ... 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento practico social , 2008 ♦ Francis Lefebvre, Memento penal , 2011 ♦ Martinez ... El acoso moral en el trabajo , Vicente Padilla Libros, 2008 ♦ Alvarez Garcia, Francico Javier y Gonzalez Cussac, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
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Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
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