Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... AND EEA LAW: A COMPARATIVE STUDY” EUROPA LAW PUBLISHING, 2009, chapitres 11-12. Avis rendus par la Cour AELE -Cour ... E-02/10, 10 février 2010, Þór Kolbeinsson c. Islande, [2009-2010] EFTA Ct. Rep. 234. Avis rendus par ... E-02/10, 10 février 2010, Þór Kolbeinsson c. Islande, [2009-2010] EFTA Ct. Rep. 234, par. 41, 42 et 74, 75. [14] Cf. ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Arbitration - Volume I (Kluwer Law International 2009) p.1593-1661). En Angleterre, la doctrine tend à ... of Immunity » International Arbitration Law Review, 2009). Sur ce point, la doctrine anglaise diffère de façon ... Commercial Arbitration, Volume I (Kluwer Law International 2009) G.B. Born International Commercial Arbitration, Volume ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... dans l’affaire Do Denim v. Fried Denim (No. 08Civ.10947, 2009 U.S. Dist. (S.D.N.Y. June 17, 2009)), le demandeur avait accompli les formalités (dépôt ... Intellectuelle commenté, édition Dalloz, 9ème édition (2009) ... Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Arbitration, 5 th edition, Oxford University Press 2009, §5.52). Nous pouvons néanmoins nous demander dans ... Arbitration (5 th edition, Oxford University Press 2009) - Eric Loquin « Fascicule d’arbitrage – L'arbitre ... d'exercice – Statut » JurisClasseur Procédure civile 2009 - Philippe Fouchard « Fascicule d’arbitrage ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une ordonnance de retour des enfants le 2 février 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier le 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet 2010. Le ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... un recours en inconstitutionnalité.[7] La Loi Organique 2/2009, du 11 décembre 2009[8] constitue la modification la plus stable et profonde ... práctica, 2015. Législation espagnole Ley Orgánica 2/2009, de 11 de diciembre, de reforma de la Ley Orgánica ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... un recours en inconstitutionnalité.[7] La Loi Organique 2/2009, du 11 décembre 2009[8] constitue la modification la plus stable et profonde ... 2015. Législation espagnole Ley Orgánica 2/2009, de 11 de diciembre, de reforma de la Ley Orgánica ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire