Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European ... 1 Developments in industrial action 2005–2009 , EIRO: ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adopté ( dernière version du texte datant du 20 janvier 2009, disponible sur le registre public du Conseil, document ...
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... 2007 à Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les instruments de ratification sont déposés, ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... sa globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation bancaire et financière ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour des jeux dotés de prix ( Communication du 27 octobre 2009, « concernant l’application aux services publics de ... , Revue internationale de droit économique, 2009/3 (t. XXIII, 3), 148 p. : ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ... de Paris Ouest Nanterre La Défense, 30 novembre 2009, Editions Larcier [1] Protocole n°14 à la ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Am. Express Merchants' Litig. , 554 F.3d 300, 320 (2d Cir. 2009)). Amex a formé un pourvoi devant la Cour Suprême qui ... Act , 9 U.S.C. §1-16. - Arbitration Fairness Act 2009 (projet). France - Décret nº91-1266 du 19 décembre ... 2061 du Code civil). - Décret nº2009-302 du 18 mars 2009 (article R132-2 du Code de la consommation). - Décret ... Mot-clés:
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu connaît un très grand succès. Il est l’un ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... territoire » explique le juge Rosanski. Le 25 mars 2009, cet arrêt a été confirmé par la Cour suprême de la ... Slepoy, Crímenes de lesa humanidad o genocidio, 12 mai 2009 • Jurisprudence Audiencia Nacional, Affaire Scilingo, ...