De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le salaire minimum
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La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
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... dans la décision relative à la HADOPI ( Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de l’environnement, introduit par l’ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009, qui sanctionne cette infraction en reprenant exactement ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... question d’actualité », Dr. soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion nature juridique et développement ... 2004, 371 (374-375) M-A SOURIAC, Revue de droit du travail 2009 p. 14 ,« supplétivité de la convention collective de ... Mot-clés: négociation collective