La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... particulières pur qu’il soit qualifié de grève (soc. 3 octobre 1963). Pourtant, dans les entreprises privées qui ...
Mot-clés:

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et sur la Constitution de la Floride (article 1 section 3) disposant que l’Etat ne peut porter atteinte à la ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
...   Picasso, Le Meneur de cheval nu , huile sur toile, 220,3 × 130,6 cm, New York, MoMA, 1906 Autour de l'exposition ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... inhumain (prévu par la Convention EDH dans son article 3). Ce dialogue à sens unique s’expliquait par ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... aux différentes étapes de construction de l’édifice. 3 - mise en évidence d’éventuels éléments funéraires. ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, alinéa 1 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre ... John, The Sense of Justice, Philosophical Review, 72 (3): pp. 281-305, p. 285, (1963) Quetelet, Adolphe, ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... leur domaine privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of Appeals, 3rd Circuit, Boring v. ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... 2,38 €), 100 roubles (soit 2,5 €) et 143 roubles (soit 3,6 €). Les prix de la Société sont donc nettement ... Arrêt de la CJCE du 3 juillet 1991 - AKZO Chemie BV contre Commission des ...