La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... le représentant est soumis à un horaire de travail (Soc. 3 juillet. 1996, RJS 8-9/06, n°994). Le SMIC était ... "Mindestlohn oder Mindesteinkommen", NJW 2010, 801 3. Textes légaux - Koalitionsvertrag CDU/CSU und SPD ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété ...
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... État membre ( Allianz SpA v West Tankers Inc [2009] 3 WLR 696). L’arrêt se fonde notamment sur le principe de ... européenne Allianz SpA v West Tankers Inc [2009] 3 WLR 696. Gazprom OAO v Lietuvos Respublika , CJUE, 13 mai ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Cour Suprême Griggs c. Duke Power Co. en date de 1971. [3] Cette notion a été reconnue la première fois dans le ... IRLR 4 (EAT). [2] Mandla c. Dowell Lee [1982] UKHL 7 . [3] Griggs c. Duke Power Co. 401 U.S. 424 (1971). [4] Azmi ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... toujours requis sur le fondement de l’article 12 alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile qui énonce que le ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Ainsi, dans le précédent Hristozov et al. c. Bulgarie [3] , la Cour avait noté que l’art. 2 de la Convention ne ... effet que le seul maintien artificiel de la vie . » [3] CEDH, 13 novembre 2012, Hristozov and Others v. Bulgaria , ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... le second, le DDA est plus précis en ce que son article 3 (a) §4 spécifie qu’une « personne exerce une ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la Cour Suprême, votée à la majorité des deux tiers (6-3) est claire : la liberté de la presse doit prévaloir ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et à la sécurité juridique qu’il offre (op. cit., §3). Cette approche, si elle souligne le même problème de ...