A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec les objectifs d’une directive (Ass. 30 octobre 1996, S.A Cabinet Revers et Badelon). Si la ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'affaire Mox (CJUE, C-459/03, Commission contre Irlande, 30 mai 2006). L'Irlande avait été condamnée pour avoir ...
Mot-clés:
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... temporaires «plus de 24 mois dans une période de 30 mois, avec ou sans possibilité de continuité, pour le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudices personnels très graves), correspond de 24 à 30 ans d’emprisonnement. Est également précisé que la ...
Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les 70 à 100 demandes de retour traité par an, seulement 30 à 40% de ces demandes sont tranchées par une ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... sont tous deux punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, les lois argentines montrent une ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... à la moyenne européenne (généralement entre 10,000 et 30,000$). Le formalisme est relativement important et la ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros ». Côté italien les dirigeants s’exposent ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’a ratifié cette convention que très récemment, le 30 novembre 2007, puisqu’elle considérait jusqu’alors ...