ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n La loi 30/2003 dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du ... en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... raciale ou ethnique (Article 32 de la Loi 62/2003, du 30 décembre, de mesures fiscales, administratives et ... domaine du travail, l’article 36 de la Loi 62/2003, du 30 décembre 2003, portant sur les mesures fiscales, ... Enjuiciamiento Civil. - Ley 62/2003, de 30 de diciembre, de medidas fiscales, administrativas y del ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... est celui de réduire les déchets alimentaires de 30 % d'ici à 2025, et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux ... en la matière, par exemple avec la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales ... du code rural et de la pêche maritime, JORF n° 0303 du 30 décembre 2016 texte n° 128 LOI n° 2018-938 du 30 ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... a transposé ces dispositions à travers la loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de ... inégal suffit. Selon l’article 1 alinéa 2 de la loi du 30 décembre 2004, la HALDE est compétente pour connaître ... deux parties sont d’accord. L’article 7 de la loi du 30 décembre 2004 énonce que « la haute autorité peut ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... de 500 employés et plus lorsqu’il s’agit de plus de 30 licenciements (§17 I KSchG). Alors qu’en Allemagne, le ... de procéder à ce licenciement sur une période de 30 jours. En Allemagne, le devoir de notification n’est ... LexisNexis G. AUZERO, E. DOCKÈS, Droit du travail , 30 e édition, Dalloz b) Droit allemand W. DÜTZ/G. THÜSING, ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... 2008. Elle a été signée par la France et l'Allemagne le 30 mars 2007. Quant au protocole, il a été signé par la France le 23 septembre 2008 et par l'Allemagne le 30 mars 2007. La signature n'engage pas un Etat à respecter ... que les personnes ayant un degré supérieur à 30% et inférieur à 50% et si elles ne sont pas en mesure de ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
addm1n Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le ... Lamar Smith. S’inscrivant dans cette lignée, le 30 avril 2007, la Cour Suprême des Etats-Unis remet en cause ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... 11), le coût du service à la charge du demandeur à 30 euros (point 12) et le montant du timbre fiscal à 16 ... requises pour obtenir le permis de séjour » (point 30). La Cour, tout en démontrant le caractère ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... avec pour salaire mensuel minimum la somme de 633,30 euros correspondant à 21,11 euros journaliers. ... 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € Précisions: - SMI 2010 pour les travailleurs a mi ... n’excèdent pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - SMI 2010 pour les employés de maison : ...La lutte anti discrimination en Espagne
... Unis le 20 novembre 1989, ratifiée par l’Espagne le 30 novembre 1990 La Convention relative aux droits des ... au Chapitre III du Titre II de la Loi 62/2003, du 30 décembre 2003, relatives aux mesures fiscales, ... est règlementé à l’article 33 de la Loi 62/2003, du 30 décembre 2003 relative aux mesures fiscales ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne