Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
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... aille à l’encontre du droit constitutionnel allemand 30 , ni qu’elle aille à l’encontre de l’intention du ... of the European Court of Human Rights, §§ 7, 9, 12, 30, 32. 29 BVerfG, Beschluß vom 26.03.1987, 2 BvR 589/79 , in BVerfGE 74, 358, § 39. 30 SCHULZ M., op.cit. , p. 187; BVerfGE 128, 326, op.cit. , ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... « loi Handicap » qui réforme la loi n° 75-534 du 30 Juin 1975 et la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Cette ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... employés par une usine de kaolin située à plus de 30 miles de leur lieu de résidence. Avait donc été inclue ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... compte pour baser l’argumentaire du tribunal régional[30]. Dans un arrêt plus récent, Seton c. Royaume-Uni, rendu ... cruels, inhumains ou dégradants (article 7 du Pacte) du 30 mai 1982, cité par la Cour européenne des droits de ... para. 72. [28] Op. cit. 21. [29] Op. cit. 1, para. 179. [30] Op. cit. 1, para. 171-172. [31] Cour européenne des ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... bajo Supension de Garantias, opinion consultativa OC-8/87, 30 janvier 1987, §32). Pour que l’article 25 de la ... bajo Supension de Garantias, opinion consultativa OC-8/87, 30 janvier 1987, §32 CIDH, Caso Velasquez Rodriguez contre ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...