Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du droit pénal MBDE Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

... 9 de julio de 1898 - Convention Hispano-Colombienne, 30 mai 1908, Gaceta de Madrid, 18 de abril de 1909 - Convention Hispano-Marocaine, 30 mai 1997, BOE num. 151, 25 de junio de 1997 - Convention ...
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ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La loi 30/2003 dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du ... en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... raciale ou ethnique (Article 32 de la Loi 62/2003, du 30 décembre, de mesures fiscales, administratives et ... domaine du travail, l’article 36 de la Loi 62/2003, du 30 décembre 2003, portant sur les mesures fiscales, ... Enjuiciamiento Civil. -          Ley 62/2003, de 30 de diciembre, de medidas fiscales, administrativas y del ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... est celui de réduire les déchets alimentaires de 30 % d'ici à 2025, et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux ... en la matière, par exemple avec la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales ... du code rural et de la pêche maritime, JORF n° 0303 du 30 décembre 2016 texte n° 128 LOI n° 2018-938 du 30 ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a transposé ces dispositions à travers la loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de ... inégal suffit. Selon l’article 1 alinéa 2 de la loi du 30 décembre 2004, la HALDE est compétente pour connaître ... deux parties sont d’accord. L’article 7 de la loi du 30 décembre 2004 énonce que « la haute autorité peut ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... de 500 employés et plus lorsqu’il s’agit de plus de 30 licenciements (§17 I KSchG). Alors qu’en Allemagne, le ... de procéder à ce licenciement sur une période de 30 jours. En Allemagne, le devoir de notification n’est ... LexisNexis G. AUZERO, E. DOCKÈS, Droit du travail , 30 e édition, Dalloz b) Droit allemand W. DÜTZ/G. THÜSING, ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

addm1n Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le ... Lamar Smith. S’inscrivant dans cette lignée, le 30 avril 2007, la Cour Suprême des Etats-Unis remet en cause ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 11), le coût du service à la charge du demandeur à 30 euros (point 12) et le montant du timbre fiscal à 16 ... requises pour obtenir le permis de séjour  » (point 30). La Cour, tout en démontrant le caractère ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... avec pour salaire mensuel minimum la somme de 633,30 euros correspondant à 21,11 euros journaliers.     ... 20,80 €   624,00 € 2010   21,11 €   633,30 €   Précisions: - SMI 2010 pour les travailleurs a mi ... n’excèdent pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - SMI 2010 pour les employés de maison : ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum