Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... la Convention 159 de l’OIT prévoit en ses articles 3 et 4, que l’Etat colombien doit établir des politiques pour ... pour parvenir à une égalité réelle et effective ; 4) la possibilité d’accorder des avantages et des ... la lumière du droit comparé- Informations sociales 2008/4- N°148 - M. Borgetto, Égalité, différenciation et ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... d'urgence ne fait pas l'objet d'une définition globale 4 , mais est soumise à l'appréciation souveraine du juge du ... Civ 1ère, 3 janvier 1979, Bull civ. I. n°2 Civ. 1ère , 4 Nov. 1987, Bull. civ. I, n°282 Note de jurisprudence ... droit français Code du travail Art. L. 122-45 Art. L. 321-4-1 Art. L.123-5 Art. R. 1455-6 Art. L. 321-4-1 Droit ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... le 25 novembre 2008, a apporté un éclairage attendu. 4. La décision WARF, G0002/06 et l’approche de l’OEB ... Mot-clés:
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... : le cas traité en détails est celui de John Doe 1 [4] , victime à l'âge de 13 ans de traite sexuelle qui a ... H. Keller et Gabriel J.X. Dance, 29 Septembre 2019. [4] Nom donné aux victimes anonymisées. [5] Electronic ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français établis à l’étranger. ... Répertoire du notariat Defrénois, 28 février 2010 n° 4, P. 394. H. Péroz, Encore un revirement en matière de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... causalité : l’accident doit avoir causé le dommage) [4] . En l’espèce, le premier élément aurait été ... Torts”, Hornbook Series, 2000, §129 p. 305 [2] Article 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 : « La faute ... de cette personne à la suite de cet événement » [4] P. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck, « Les ... Mot-clés: