La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
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... la protezione dei dati personali, lequel est composé de 4 membres élus par le Parlement. Cette protection les ... s'adresser à la CJUE. Le recours de Google est basé sur 4 arguments : tout d'abord, Google Inc ne serait pas soumis ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
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... Guibourg [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont ... représentants de l’Ecole analytique de Buenos Aires. [4] Mon ami Gabriel Chausovsky, fut un juge exemplaire, un ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% prélevés par les organismes bancaires qui génèrent ... ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de contrôle ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... G., LOEWENHEIM U., Urheberrecht Kommentar , C. H. Beck, 4 e édition, 2010. STANG F., HÜHNER S., BGH – Sommer ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme l’énonce le préambule et les articles 4 et 5, l’idée d’un pouvoir de procréer qui ne peut ... juridiques “régionaux et internationaux.” L’article 4 cite une liste non exhaustive de droits reconnus aux ... proposés par leur propre gouvernement et élus pour 4 ans par les Etats parties dans le respect d’une ...