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... libérienne filiale d’un groupe grec et aux Bahamas [5] par une compagnie italienne gérée par un boucher du ... si les faits prévus aux articles L 653-4 et L 653-5 sont qualifiés (L 653-1) ; voire l’interdiction de ... des raisons qui seraient ici fastidieuses de rappeler. [5] Juridiction peu regardante sur l’état des flottes. [6] ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
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Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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