KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention adoptée en 2011 étant entrée en vigueur le 5 septembre 2013. L'adoption de ces propositions illustre la ...
Mot-clés:
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de participation démocratique face au législateur. Le 5 mars 2004, Monsieur Jorge Castañeda, présentait devant ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... reçoive chez lui une authentique… contrefaçon ? 75,5%, selon une étude réalisée par Tiffany en 2005 dans le ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
La définition de la grève
... une étude d'Eurostat (en 1995, Eurostat a comptabilisé 5 883 200 journées de grève et 1 807 250 en 2001 en ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne