Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... français, la chambre sociale de la Cour de cassation, le 6 novembre 2001 a énoncé qu’en principe, le salarié est ... HERGENRÖDER, Arbeitsrecht, Juristische Kurz-Lehrbücher 6.Auflage , Verlag C.H.Beck - WILHELM ... 2010 (n°F 10/00587) - Cass. Soc. 6 novembre 2001, n° 99-43988, BC V n° 337 ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... da uno Stato perché possa valere per esso [5] [6] . Terminata l’analisi della teoria dualistica, Kelsen ... all’interno del “ V ölkerrecht und Landesrecht ”. [6] Secondo la teoria monistica, appunto, uno Stato di nuova ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... par l'Espagne le 29 juin 2001 est entré en vigueur le 6 octobre 2001. Un expert de l’institut de la femme a ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... p 30-2). Pourtant l’arrêt rendu par la chambre mixte le 6 septembre 2002 (Bull.2002 n° 4 ; BICC n° 564) se fonde ... au détriment d’autrui. En effet dans un arrêt du 6 juillet 2005 ( Cass. Civ. 1re, 6 juillet 2005, D. 2006, p. 1424 note Agostini ; D. 2005, ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... et suivre une procédure de licenciement précise [6] ». En droit espagnol, il faut que la faute soit très ... Demandas n.o 760/2012 y siendo recurrido/a Fermina [6] Article L1232-1 du Code du travail français [7] ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... européennes portant sur l’égalité des traitements [6] , ce qui en fait également la norme première en matière ... Sociale Européenne [4] Art 18 TFUE [5] Art 19 TFUE [6] Directive 2000/78/EG ; Directive 2000/43/EG ; Directive ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... International de la Croix Rouge (« CICR ») (article 6 accord Fr-TPIY) et le Comité européen de Prévention de ... et des traitements inhumains et dégradants (article 6 accord R-U.-TPIY). De façon surprenante, l’Allemagne a ... à 13 ans d'emprisonnement le 18 juill. 2005. Décédé le 6 mars 2006. Détenus France : 4 condamnés du TPIY Bala, ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... pas de taxis, l’idée d’Uber est venue à ses [6]. La société américaine a également réussi à ... le secteur du transport public particulier de personnes. [6] « Notre histoire », Uber, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... 1832 Code civil), ou d’abus de biens sociaux (art L242-6 3° et L241-3 4° du Code de commerce). Cela s’explique ... societatis », Droit des sociétés, 2008, n° 6, comm. 116 C. Cutajar, « Le nouveau droit des saisies ... and UK courts are teasing the corporate veil » (2013) 32(6) International Financial Law Review 71. Droit des Affaires ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH – art. 6 § 2). Cette adhésion doit ainsi mettre un terme à la ... Mot-clés: