Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... (KWG). Au nombre de quatre (Article 128, point 6, de la directive «CRD 4»), ces coussins de fonds propres ... Par ailleurs, L'article 25a alinéa 1 phrase 3 numéro 6 du KWG complète les exigences minimales relatives à la ... de crédit. Selon les articles 25a alinéa 6 du KWG ainsi que l'article 1 phrase 1 numéro 5 du ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... autre une réforme de l'article 9 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex BÜSCHER/MÜLLER, ... français et allemand sont identiques (voir art L 122-5 6° CPI. Cela s’explique par la source : directive ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... secondaire et d’interférence avec contrat de tiers. 6 Mettant fin à ce ... de droit comparé, vol. 42 (Janvier-mars 1990), no 1. p.41 6 Jo Carby-Hall, Grève et action collective en ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... County Transit Authority, Calif Super Ct, No. 765255, 6/17/96 1996 DLR 168 et EEOC San Diego No. 345960598, ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... en droit français l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, et en droit anglais l’article 5(3) de la ... l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a, depuis le 6 août 2004, le pouvoir de prononcer des sanctions ...Il diritto è uomo o donna?
... diversità, il cosiddetto “approccio consciousness”. [6] Questo obbiettivo è ribadito anche da M.R. Marella [7] , ... è il fulcro della disuguaglianza di genere”. [6] C.Mackinnon, “Marxism, Method and the State” [7] ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... français, la chambre sociale de la Cour de cassation, le 6 novembre 2001 a énoncé qu’en principe, le salarié est ... HERGENRÖDER, Arbeitsrecht, Juristische Kurz-Lehrbücher 6.Auflage , Verlag C.H.Beck - WILHELM ... 2010 (n°F 10/00587) - Cass. Soc. 6 novembre 2001, n° 99-43988, BC V n° 337 ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... da uno Stato perché possa valere per esso [5] [6] . Terminata l’analisi della teoria dualistica, Kelsen ... all’interno del “ V ölkerrecht und Landesrecht ”. [6] Secondo la teoria monistica, appunto, uno Stato di nuova ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno