Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... être accompagnée des documents requis par l’article 6 du Real Decreto 43/1996 du 19 janvier 1996 sur les ... collectif ", Revue de droit du travail, 2010, n° 6, juin Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 51 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... affaire de délit d’initié en Italie le 3 mars 2014 [6] et qu’il avait déclaré la double poursuite et sanction ... du 22 Décembre 2003 Article 1er et Directive N° 2003/6/CE du 28 Janvier 2003 Article 1er), directives qui ne ... and Exchange Board of India Act, 1992, Article 15G. [6] Affaire Grande Stevens et autres c. Italie - Cour ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... généraliste (se référant à des cas hypothétiques [6] ) alors que les juges français se réfèrent simplement ... à mettre en cause la cohésion nationale » (paragraphe 6 de l’ordonnance du 9 janvier 2014). ... Rivista Italiana di Diritto Penale , n. 1 2009 page 145 [6] « due ipotesi di propaganda le quali peraltro sono ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ou d'annuler le pouvoir électoral de résidents blancs. [6] En l’espèce, les résidents de Caroline du Nord (les ... L. Rev. 577 [5] Gomillion v. Lightfoot, 364 US 339 1960 [6] Laura J. Corbin, Racial gerrymandering law after Shaw v. ... Mot-clés:
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... chiffrées dans le cadre d'une enquête. La loi du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés » dans son ... Department of Homeland Security, N.D. Cal., cv 17-01916, 4/6/17). Cependant, il semblerait que toutes ces initiatives ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... et ce dommage qui ne sera pas réparé par le défendeur [6] . En l’espèce, la victime a rempli son obligation ... efforts et des dépenses raisonnables après le tort ». [6] p. 8 de l’arrêt commenté: “The defendant’s burden ... Mot-clés:
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique (Cour IDH, 6 août 2008, Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique , ... à sa portée limitée, inhérente au contexte » (CEDH, 6 septembre 1978, Klass et autres c/ Allemagne, s érie A n ... Nonobstant, l’arrêt Paksas c/ Littuanie (CEDH, 6 janvier 2011, Paksas c/ Littuanie , Req. n° 34932/04, § ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... avec tous les droits et les obligations qui y sont liés[6] ». La Cour suprême arrive donc à la solution ... libre [4] Traduction libre [5] Traduction libre [6] Traduction libre [7]Paris, 28 janvier 1988 [8] Cass civ ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... est de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... Mot-clés: