Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi a été adoptée sous l’égide de l’UNESCO le 6 septembre 1952 la Convention de Genève dite ...
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5.2 (ordre public) que sur celui de l’article 6 (droits de la défense). Ainsi, dans sa tentative ...
Mot-clés:
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... relatives au régime de l’expropriation (article 6) ou les plus récents traités d’investissement conclus ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... (graveur), L'exécution de Louis XVI , estampe, 48,6 x 33,2 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... personne morale. La définition fournie par l’article 3 6) de la directive 2015/849 est similaire : en effet, le ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui concerne le droit à un procès équitable (article 6 CEDSDH), le TPI avait argué que la possibilité pour un ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... juridique harmonisé régulant les véhicules intelligents 6 . L’Union Européenne, comme les Etats-Unis, est donc à ... of connected and automated driving , 14 et 15 avril 2016 6 Conférence CAD, Connected and Automated Driving , 3 et ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... HERGENRÖDER, Arbeitsrecht, Juristische Kurz-Lehrbücher 6.Auflage , Verlag C.H.Beck ABBO JUNKER, Grundkurs ... 1999, 957, 958f UIMM Social International, mars 2004, p. 6 et 7 P. Rodière, L’émergence d’un nouveau cadre de négociation collective ? SSL , 2003, n°1125, p. 6 Tarifvertrag; Zu Begriff, Rechtsnatur und geschichtlicher ... Mot-clés: négociation collective