Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... The Aftermath of the Chromalloy Case", 17 Intl. Arb. 1, 5-6 (2000)) mais elle engendre également un doute sur la ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... du domicile familial pour une durée de plus de 3 à 6 mois, on observe que dans 59 % des cas, ce sont les femmes ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... du Projet de Loi sur l’Emploi présenté au Parlement le 6 décembre 2007. Il permettrait aux syndicats d’exclure un ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... nouvelle approche de la propriété intellectuelle, p.6). Les modifications du système actuel de brevet demandées ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... de l’Etat civil de l’enfant mort-né (3 arrêts du 6 février 2008) et bien qu’une circulaire de 2001 ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Can TPICE, 12 décembre 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce