L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... pourront mieux s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, selon cette même analyse, pour qu'une société ... entre le public et le private enforcement », Europe n° 8, Août 2011. U. Immenga, « Leitlinien als Instrument ... Petites affiches, 28 décembre 2000 no 259, p.21. [8] L. Benzoni, Ibid., n°259, p.21. [9] C. Seitz, « Zugang ... Mot-clés:
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une véritable Cour européenne des droits sociaux » 8 et serve de rempart face aux mesures européennes ... avril 2012, quand le Parlement portugais l'a adoptée le 8 février 2013. Le mouvement européen de ... aux droits économiques, sociaux et culturels 7 Ibid. 8 Jean-Pierre MARGUENAUD et Jean MOULY, « Que faut-il ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... de roubles d'actifs selon les documents comptables 8 . Par conséquent, il est possible de remarquer que cette ... 223, A, du CGI et article 25.2, point 6, paragraphe 8, du Code fiscal. 7 Article 25.2, point 3, du Code fiscal. 8 Article 25.2, point 5, du Code fiscal. 9 Article 25.2, ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... institution au Ministère de la Culture a été prise ce 8 février 2011 par décret du Président de la Fédération ... pour copie privée est exigé. Toutefois, l'article L. 311-8 du Code de propriété intellectuelle prévoit un ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... soumis à évaluation environnementale ( CE, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature , n° 404391 ). ... motivation approfondie. Ainsi, en France, le décret du 8 avril 2020 a autorisé les préfets à déroger au principe ... article L110-1-II paragraphe 9) Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont un des « éléments de la décision médicale » [8] . Enfin, il n’y a pas de limite d’âge en Belgique, ... laisse la porte ouverte à l’utilisation de l’article 8 de la ConvEDH en considérant « qu’exclure que le fait ... au respect de sa vie privée au sens de l’article 8 §1 de la Convention ». L’Etat reste cependant libre de ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... Selon la circulaire italienne n°16 du 6 décembre 2001 8 il s'agit du « lieu où le débiteur exerce de façon ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... CA Napoli, 11 novembre 2014, n°172/2014 ▪ Cass. com., 8 mars 2011, n°10-13.990 ▪ Cass. Sezione I Civile, 23 ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... si le service en cause relevait de la directive 2006/123 [8] ou de la directive 98/34/CE relative aux normes et ... en Allemagne contre 1,86 euros le kilomètre en France. [8] Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 ... 18) Directive du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... », elles-mêmes définies respectivement par les articles 8, 10 et 12 du règlement MAR. Ces comportements faussant ... un triptyque : les opérations d’initiés (art. 8, art. 14 (a)(b)), la divulgation illicite d’informations ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... (Ondolf Rojahn in Münch/Kunig,GG-Kommentar,p.246, n°8) Il convient donc de constater que l’article 25 ne se ... (Herdegen in Maunz/Dürig, Grundgesetz Kommentar Band 2, p.8, n°12). En conséquence du rôle que le GG lui accorde ... in Maunz/Dürig, Grundgesetz Kommentar Band IV p.47, n°8). Cette idée ressemble d'ailleurs au principe dégagé par ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume