L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... (Simon D., Union Européenne, OMC et Etats-Unis, p. 8) mais aussi le différend CE – Hormones (sur les ... Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la paix qu’aux opérations conjointes (Ibid, p. 114 § 8). Ainsi, même si les Nations Unies prétendent avoir le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... (Constitution des Etats-Unis, article premier, section 8). L’auteur montre qu’il existe une grande diversité ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... conséquence (Cass. Civ1. 30 mars 2005 JCP 2005, I, 183, n 8, obs. Serinet). Le droit espagnol, lui, reste beaucoup plus ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... des différends de l’OMC, Europe, juin 2005, p. 8) était fondée sur la grande souplesse du GATT de 1947, ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... 3/2011) . La charge de la preuve correspondra au salarié (8. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 juillet 1996 ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... etc . Vous pouvez par exemple assister le jeudi 8 novembre à un séminaire sur le thème de la ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris