La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... maltraitance par son conjoint, partenaire ou ex compagnon [8] ( La loi française (nouveauté de la loi du 9 juillet) et ... et oblige les Etats membres, à l’article 8. 4 de la Décision-Cadre de l’Union Européenne du 15 ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... Tournée saison 2021/2022 Du 8 au 11 décembre 2021 : Théâtre Dijon-Bourgogne Les 16 et ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... , révisé par Hon’ble Mr. Justice C. K. Thakker, 8 th ed., © Ashoka Law House. New Delhi (India), 2004, vol. ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... l'auteur               Avec l'article L. 132-8 du CPI, la garantie du fait personnel de l'auteur est ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... de services d'intérêt économique général ( JO C 8 du 11.1.2012, p. 15 ) : en l’absence d’un tel mandat, ... du service concerné de l'autre ( Communication 2012/C 8/02, voir supra ). - Le caractère d'intérêt général du ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... salarié moyen passait 2,09 heures par journée ouvrée de 8 heures à papillonner sur Internet et ce sans compter les ...