Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... Houël,  La Prise de la Bastille , aquarelle, 50,5 x 37,8 cm, Paris, BnF, 1789 Pour notre dernière étape, ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... concerne les éléments constitutifs (art. 50 et Annexe 8 de la loi). Cette approche beaucoup plus générale a le ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... , Verlag C.H.Beck ABBO JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht, 8.Auflage, Verlag C.H.Beck WILHELM DÜTZ, Arbeitsrecht, 14. ... DUQUESNE, Droit du travail, Gualino 4 ème édition §8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946   ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, 8 novembre 1994. - Règlement de procédure et de preuve du ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... (lequel détient beaucoup d’actions),  seulement 8,9% des actionnaires se sont prononcés en faveur des ... entre ces agences et les sociétés cotées. Le 8 aout 2012, la Direction générale du Trésor demande sil ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... passé aux consommateurs (Woerdman et Bolderdijke, p. 3 et 8). De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... à moins de revenir à la situation initiale (Article L430-8 du Code de commerce). D’un autre côté, le Royaume-Uni ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... par cette même Cour dans un arrêt du 13 mai 2015[8]. Ce même arrêt consistait lui en un revirement de la ... République du Congo c. Commisimpex , n°16-22.494 [8] C. Cass, Civ 1ère, 13 mai 2015, Sté Commissions import ...