La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... à l’encontre des employeurs visés par la loi [9] . Si une discrimination est constatée, l’EEOC tentera ... Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [9] Le titre VII ne vise que les entreprises de plus de quinze ... Mot-clés:
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... une représentation systématique de la mort (TGI Paris, 9 juillet 2004, n. 02/16189). Qu'il s'agisse du nom de ... d’un nom de domaine tiers (Tribunal d’Arezzo, 9 février 2010, n. 1693). Le constat est sans appel : la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... à l’article 2-206 a. de l’Uniform Commercial Code [9] , “an offer to make a contract shall be construed as ... Second of contracts, the American Law Institute, 1981 [9] Article 2-206 a. Uniform Commercial Code, the American Law ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... § 37) et de la fonction publique communautaire (CJCE, 9 octobre 1984, Witte c/ Parlement européen, aff. 188/83 ; ... critère de proximité (C.cass italienne, sections unies, 9 décembre 2008 n°28875 à voir aussi C.cass. 31 janvier ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... devraient, du point de vue de la CDU en être exclu. [9] La raison invoquée est le fait que le salaire minimum a ... du vendredi 20 décembre 2013 a porté le montant brut à 9,53 euros au 1 er janvier 2014. [18] Des revalorisations ... Picker: Niedriglohn und Mindestlohn(RdA 2014, 25) §28. [9] Rentner und Studenten: 42 Prozent der Minijobber droht ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... configuration qu´en 1985 : alors que le tribunal (BAG, 8.9.2011 – 2 AZR 543/10) laissait de nouveau transparaître ... le droit allemand en vigueur, puisque, selon l´article 9 de la loi allemande dite « AGG » sur l´égalité de ... Prinzip“ de Waldhoff JZ 2003, 978. _ „Kommentar §9 AGG“ de Rust, Falke, Stein _ „Homosexualität als ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – StGB). La France, si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février ... (§8), contre la propriété et d’autres droits (§9), contre les opérations humanitaires et les emblèmes ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... « streitbare Demokratie » (démocratie militante). [9] - Sur quel fondement juridique un tel procédé ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... nombreux brevets qui n’auraient pas dû être accordés[9]. Ces brevets sont de faible qualité en ce qu’ils ... . [9] Rémi Lallement, « Politique Des Brevets : L'enjeu ... supra note 8. [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] Article 52 de la Convention sur le Brevet ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... de nous sentir un peu moins seul.es dans notre solitude. 9. Dans le dernier épisode [spoiler alert] les personnages ... n’a pas espionné ses voisins pendant ce confinement? 9. Tous ceux où on voit des personnages, souvent Ross, qui ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix