Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... «The Potential Impact of the Possible US Responses to the 9-11 Atrocities on the Law regarding the Use of Force and ... du financement du terrorisme, adoptée à New York le 9 décembre 1999 et la Convention pour la répression des ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... approuvée par l’ONU le 20 novembre 1989, articles 3, 9 et 10; La Déclaration Universelle des droits de l’Homme ... protégé (article 1) ou encore à son article 9.1 qui stipule que l’Etat doit veiller à ce que ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... sus-citées sont cumulatives, de plus, dans son arrêt du 9 juillet 1895 chambre civile, la Cour de cassation précise ... dans son arrêt 11-14.605 1ère chambre civile du 9 septembre 2012 fait application des dispositions de ... en effet, le tribunal de Bologne dans son arrêt du 9 décembre 2015 estime que les termes «capitalisation» et ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... validité de la transmission des droits substantiels »[9]. Par conséquent, la clause compromissoire est transmise ... clausola compromissoria”, il corriere del merito n° 8-9/2007 -PETRILLO C “circolazione della clausola ... 1988 [8] Cass civ 2e, 20 déc 2011, bull civ n°00-10.806 [9] Cass civ 1er , bull cuv n° 00-12.144 [10] Citation tirée ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... factor prohibido de diferenciación (STC 34/1984, de 9 de marzo, fundamento jurídico 3.°). Ello es así porque ... de différentiation (Décision de Justice 34/1984, du 9 mars, fondement juridique nº3). La simple affirmation ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... à l’encontre des employeurs visés par la loi [9] . Si une discrimination est constatée, l’EEOC tentera ... Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [9] Le titre VII ne vise que les entreprises de plus de quinze ... Mot-clés:
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... une représentation systématique de la mort (TGI Paris, 9 juillet 2004, n. 02/16189). Qu'il s'agisse du nom de ... d’un nom de domaine tiers (Tribunal d’Arezzo, 9 février 2010, n. 1693). Le constat est sans appel : la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... à l’article 2-206 a. de l’Uniform Commercial Code [9] , “an offer to make a contract shall be construed as ... Second of contracts, the American Law Institute, 1981 [9] Article 2-206 a. Uniform Commercial Code, the American Law ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre