L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... Stanzione, diritto di famiglia, 2eme édition, Torino 2003). Le mariage en tant qu’acte est aussi appelé ... à l'homosexualité Dans son Arrêt n°138 du 15 Avril 2010, la Cour constitutionnelle a confirmé que le ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... ans plus tard, le ton change. Dans un arrêt du 16 juin 2003 (RTC 2003/204 Auto), le Tribunal Constitutionnel s’est prononcé ... complètement inverse à celle de l’Espagne. En 2003, le gouvernement fédéral précise qu’un avant-projet ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... au 22 janvier 2022 à la Maison de la Danse de Lyon Le 9 avril 2022 au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux Du ... Lyon Du 22 au 26 mars au TnBA, Bordeaux Du 31 mars au 2 avril au théâtre-Sénart, Lieusaint Du 6 au 8 avril à La condition publique, Roubaix Du 14 au 30 avril à ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... du HCR sur la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux ... », International Journal of Refugee Law, 15(1), 2003, pp. 5-29. Den Heijer Maarten, «Whose Rights and Which ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... publié deux recommandations, les 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus grande transparence et ... Au niveau de l´Union Européenne, le Livre Vert du 5 avril 2011 a permis aux investisseurs de mettre en exergue et ... à travers le monde », www.partageduprofit.com , 15 avril 2013 - Paul de Coustin, « “Say on ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... ces questions. L’arrêt Richards rendu par la CJCE le 27 avril 2006 : Madame Richards, née au Royaume-Uni en 1942, ... le Gender Recognition Act de 2004 en vigueur depuis le 4 avril 2005. Il permet, à certaines conditions, la ... contre Secretary of State for Work and Pensions, 27 avril 2006 CJCE, Affaire C-13/94, P. c. S. et Cornwall County ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... d’autorité parentale, c’est le règlement n°2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et ... de droit international privé : Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (cadrage, prise de vue). L'arrêt 214/2011 du 5 avril 2011 du Tribunal Suprême espagnol (Chambre civile, ... A. C'est une création originale L'arrêt 214/2011 du 5 avril 2011 de la Cour de cassation espagnole rappelle que ... y derecho de autor , Tomo XXIV, Universidad de Santiago, 2003 France: -Jean Luc Piotraut, Droit de la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Le requérant s'est vu débouté de sa demande en février 2003, au même titre, un an plus tard, que MM. Mitchell, ... CIJ : - Affaire relative au Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 , CIJ, 14/02/2002 ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile