Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... . Criminal Justice Act 2003. Publication sur ... Internationale au cours de la période allant du 3 au 13 Avril 1995, p. 34. [12] Assemblée Générale des Nations ... au cours de la période allant du 25 Mars au 12 Avril 1996, p. 87. [13] Ibid, p.87. [14] Supra 1, p. 383. ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... lieu au prononcé de sanctions pécuniaires : Gazprom (avril 2013 – 437 500 euros ; 2008/2009 – 117 millions ... étaient détectés. L’OCDE a pour sa part estimé en 2003 que « pas plus d’une entente sur six ou sept est ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... la Cour a depuis rendu un nouvel arrêt en date du 19 avril 2018 et qui présente de nombreuses similarités avec ... 23 août 2016 A.S. c. France , requête n°46240/15, 19 avril 2018 Cour suprême américaine : United States ... §54. [12] CEDH, A.S. c. France , requête n°46240/15, 19 avril 2018, Opinion de la juge O’Leary, §5. [13] CEDH, ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... in the United States », Berkley Technology Law Journal, 2003 ; Geraldine Szott Moohr, « The Problematic Role of ... in the United States », Berkley Technology Law Journal, 2003 (18 Berkeley Tech. L.J. 313) - ... Article Cabinet Vivaldi Avocats, Mardi 12 Avril 2011 ( ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... THE UNITED STATES, Mohamad v. Palestinian, No. 11–88, 18 avril 2012, II, A, ligne 5, ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... In Search of the Human Face, Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald , Mariëlle Matthee, Brigit Toebes, Marcel ... Ethnically Targeted Violence in Northern DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : ... Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 – 2003), accessible en ligne : ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Commercial Arbitration, Kluwer Law International 2003 - Ch. Seraglini et J. Ortscheidt, Droit de ... Simple Propositions », 14 Am. Rev. Int'l Arb. 1, 1 (2003) - J. J. Barceló III, « Who Decides the Arbitrators' ... Perspective », 36 Vand. J. Transnat'l L. 1115 (2003) - P. Mayer, « The Limits of the Severability of the ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... In Search of the Human Face, Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald , Mariëlle Matthee, Brigit Toebes, Marcel ... Ethnically Targeted Violence in Northern DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : ... Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 – 2003), accessible en ligne : ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... (World Summit on the information Society, Geneva 2003, Declaration of Principles : Building the information ... society, a global challenge in the new millennium (Dec 12, 2003)). L’Unesco a récemment publié une étude dont le ... 2013 World Summit on the information Society, Geneva 2003, Declaration of Principles: Building the information ...