La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... (World Summit on the information Society, Geneva 2003, Declaration of Principles : Building the information ... society, a global challenge in the new millennium (Dec 12, 2003)). L’Unesco a récemment publié une étude dont le ... 2013 World Summit on the information Society, Geneva 2003, Declaration of Principles: Building the information ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... travail exécuté par son défunt mari entre juin 1957 et avril 1958. L’INSS bien que reconnaissant la validité de ... autre exemple les STS 613/2005 du 25 juillet et STS 160/2003 du 18 février). Disponibilité et facilité: la charge ... civil médica-sanitaria » www.indret.com.indret04/2003 . Pazos Mendez, S.,, « Los criterios de facilidad y ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... l’affaire Desert Palace, Inc v. Costa , 539 U.S. 90 (2003), la Cour a retenu que le Civil Rights Act de 1991 ... U.S.502 (1993) Desert Palace, Inc v. Costa , 539 U.S. 90 (2003) Reeves v. Sanderson Plumbing Prods. , 530 U.S. 133 ... [3] Voir Desert Palace, Inc v. Costa , 539 U.S. 90 (2003) « Race, color, religion, sex or national origin was a ... Mot-clés:
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... du Tribunal Supremo de la Communauté de Valence du 13 avril 2011 estime que “la fixation des services minimums ne ... de la Communauté de Valence dans sa décision du 13 avril 2011 déclare : « la fixation des services minimums ... à s'associer à la grève des greffiers », AFP le 23 avril 2014 ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... Plus récemment, c’est l’article 3 du règlement 1/2003 qui pose un principe de primauté de droit de l’UE sur ... 2 décembre 2023 Textes officiels Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en ... 81 et 82 du traité - Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0001 – 0025 Réseau Européen de la Concurrence, ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de discovery. Depuis leur entrée en vigueur le 26 Avril 1999, le terme de « discovery » n’est ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... l’année 2018, Pier Spartà a exposé à Montreuil en avril pour l’exposition Exporience . Exposition centrée ... le moulage et la taille. Ils exposent ensemble au mois d’avril 2019 à La Générale , ancienne usine ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... juges constitutionnels. Pour cela, dans une décision du 8 avril 1981 [6] , les juges ont retenu deux voies : d’une ... ratifiés par l’Espagne ». [6] STC 11/1981, du 8 avril 1981, BOE 21 mai 1981 [7] Article 53.2CE: “ ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la lumière de la décision Goodwin. Mais il faut attendre 2003 et un arrêt de la Chambre des Lords pour en juger. La ... (trop ?) prudente. Le TGI de Nanterre s’est opposé en avril 2005 au mariage entre un travesti et une transsexuelle ... Press, 1995) -Constitutional Reform in the UK, Dawn Oliver(2003) -Human rights in Europe : a study of the European ...
Mot-clés:
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... évoqué, c’est pas sont arrêt Ducasse du 6 mai 2003 que la Court de Cassation française a concrétisé la ... Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 6 mai 2003 : D. 2003, II, 2228. Arrêt Ines de la Fressange, Cour ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt