L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... l’écocide », actuEL Direction juridique , 6 avril 2023. ... reconnaît l’écocide » , Dalloz actualité, 7 avril 2023. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... écartée par la Cour dans deux ordonnances rendues les 11 avril et 12 mai 1989. Elle a en effet refusé de contrôler ... fondamentale. Depuis son arrêt « Kloppenburg » du 8 avril 1987, la Cour a développé une argumentation ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... en février 1782 et le théâtre est inauguré en avril de la même année, en présence de Marie-Antoinette. ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... legal, La ley revista jurídica argentina, Buenos Aires, 2003 J.H. IMAHORN, Acerca de la ley 24.390 sobre los plazos ... de procédure pénale de la Cour de Cassation, Avril 2006 • Jurisprudence CEDH, Certains aspects du ... Bernard c/ France, 26 septembre 2006 CSJN, Firmenich, 13 avril 1989 • Sites internet http://www.echr.coe.int/echr/ ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 6 juin 2003, n. 03/55574). Malgré cela, il peut arriver que la ... risque d’association » (Tribunal de Bergame, 3 mars 2003, n. 643). Conformément à ce qui a été ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des données relatives aux féminicides. En Espagne, en 2003, 71 femmes sont mortes sous les coups de leurs ... Mot-clés: