Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... en la matière, Conka c/ Belgique du 5 février 2002 (RTDH 2003, p.117, §59) : « toute mesure contraignant des ... de deux catalogues de droits fondamentaux », RTDH n°55, 2003, p. 781 et s. - S. MÜLLER, « Die Grundlagen der ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... Kelly v. Arriba Soft Corp. (336 F 3d 811,816 9th Cir. 2003), dans laquelle le moteur de recherche du défendeur ... Kelly v. Arriba Soft Corp. (336 F 3d 811,816 9th Cir. 2003), Ouvrages TAFFOREAU P., Droit de la Propriété ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... : serviteur ou maître du droit de la concurrence, 2003. L. Idot, « Articulation entre le public et le private ... : serviteur ou maître du droit de la concurrence », 2003. [14] U. Böge, « Der „more economic approach“ und ...
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Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui ... Economics, Political Economy of the Environment, 2003 Michael Faure, « Environmental Liability », ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... et italien, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Avril 2007. - S. Guinchard et alii, Droit et pratique de la ... et italie n, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Avril 2007, §§40,41,42, p. 47-50. [4] C. Chainais , op. ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... Textos Básicos- Tomo I , México, Editorial Porrúa, 2003, 2 e édition, 700 p. CASAL J.M., Los derechos humanos y ... , Bruxelles,  Brylant, coll. Droit et Justice 41, 2003, p. 330.   Articles  : CARMONA TINOCO J.I., «  El ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... commerciale (CA Versailles, 12e ch., sect. 1, 1e avril 1999, n°7613/96 RJDA 1999, n°1285). Cependant, il ... 2006, n°04-20.040 CA Versailles, 12e ch., sect. 1, 1e avril 1999, n°7613/96 RJDA 1999, n°1285       [1] ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... crédit, qui sont soumis à la directive 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et la liquidation ... la FDIC. Les Etats européens ont quant à eux signé le 4 avril 2008 un accord améliorant la coopération des ...