Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de repartir autrement. Nous avons imaginé ce spectacle en avril, au plus fort de la crise, dans un dispositif qui ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... nationales de protection, qui espèrent rendre un avis en avril. Il n'est donc pas encore entré en vigueur. Les ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a cependant admis ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... dans la justice ». Cette loi entra en vigueur le 1er avril 2005. L’article 1 n° 20 de cette même loi abroge ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Il cite à titre d’exemple le Criminal Justice Act 2003 . Il rappelle aussi qu’aucune de ces lois autorisent ... La CEDH, dans l’affaire Rachdad c/France du 13 novembre 2003, a condamné la France car la condamnation du demandeur ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... au niveau européen. Cependant elle fut abrogée le 3 avril dernier, avant même son entrée en vigueur, au motif ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Revue trimestrielle de droit européen avril juin 2007: Conseil d’Etat Arrêt du 8 février 2007 ...