Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions ... organisée d’une protestation sociale ou toute autre manifestation légale. Ainsi, en ayant pour fondement même ... internationaux de défense des droits de l’Homme La Cour Interaméricaine des droits de l'Homme a signalée que ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent de nombreuses ... Ceci a pour effet qu’au sein du marché intérieur, les ordres juridiques n’offrent pas le même niveau de ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

... de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de la comparaison avec le droit français. ... commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... Eriphile, jalouse d’elle, en avertit le campement, et les soldats ainsi que le prêtre Calchas s’opposent à ce ... divine lui révèle qu’il avait mal compris l’oracle, les dieux veulent la mort d’Eriphile. Cette dernière se ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au regard de la quantité et de la diversité de ... à chercher des procédés permettant de contourner les règles juridiques relatives à la protection de la ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage et Betty Bonifassi ... hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants d’esclaves afro-américains. La tourmente ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... reconventionnel,  selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et qui fondent les ... justice du 24 septembre 1986 de la sixième chambre de la Cour Suprême espagnol,  que pour imposer à l’employeur ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de Bouddhas de la vallée de Bâmiyân. Ces statues fédéraient à la fois les bouddhistes et les musulmans. Les talibans ont justifié ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... considéra pour la première fois la décompilation. Les Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », ... formulation différente de l’arrêt Sega. En effet, la Cour ne s’est pas contentée d’évoquer le critère de la ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... Exemple parmi d'autres, le 9 juin 2011, la Cour d'Appel de Versailles a reconnu comme accident du ... d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...